Conditions générales d'achat

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Délais de livraison:
Votre commande vous parviendra dans un délai d'environ 10 jours par courrier postal. Nous ne garantissons pas de délais de livraison fixes. Néanmoins, si vous ne deviez rien avoir reçu de notre part dans un délai de deux semaines, prenez contact avec notre secrétariat. La marchandise reste propriété de la Société d'histoire de l'art en Suisse jusqu'à son paiement intégral.

Frais de port et d'emballage:
Les frais d'envoi et d'emballage sont calculés selon le poids et le volume de la commande. Mais ils s'élèvent au minimum à CHF 3.50. Les envois par courrier express ne sont possibles que sur demande et engendrent des frais supplémentaires.

Les livraisons ultérieures d'articles actuellement non disponibles se font sans frais de port.

Prix de vente:
Tous les prix sont indiqués en CHF, sous réserve de modification. Tous les prix incluent la TVA (2,5% des publications, d'autres 8,0%).

Modalités de paiement:
Vous pouvez régler votre commande, soit sur facture (seulement pour les adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein), soit par cartes de crédit en ligne (PayPal).

Montant minimum d'achat:
Lors de paiements par cartes de crédit, la commande minimum doit s'élever à CHF 15.-.

Cartes de crédit:
Vos données bancaires sont gérées via PayPal à la protection des données et conditions d'utilisation de PayPal.

Retours et échanges:
La marchandise endommagée ou les erreurs de livraison sont à annoncer immédiatement. Les articles seront remplacés le plus rapidement possible.

Conditions spéciales:
Les membres de la Société d'histoire de l'art en Suisse bénéficient de prix réduits. Ces derniers sont pris en considération lors de la facturation.

For légal:
Les contrats conclus avec la Société d'histoire de l'art en Suisse suivent le droit suisse. Le lieu de juridiction est Berne (Suisse).

Données personnelles:
Si vous effectuez une commande ou vous nous soutenez financièrement, vous décidez de nous transmettre dans ce but particulier des données personnelles au moyen des formulaires en ligne.
La Société d'histoire de l'art en Suisse SHAS se conforme à la législation suisse sur la protection des données. La Société d'histoire de l'art en Suisse SHAS ne vend, ne loue ni ne met à disposition vos données à des tiers. La SHAS ne transmet par principe aucune donnée à des personnes ou des organisations tierces. La SHAS se permet toutefois d'utiliser vos données pour vous informer de nouveaux produits.
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Contact:
Société d'histoire de l'art en Suisse SHAS, Pavillonweg 2, CH-3012 Berne
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